Arrêté du 7 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 1995

Art. 3

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Modification des responsabilités de l'organisateur d'une manifestation

Résumé. L'organisateur d'une manifestation doit assurer sa sécurité, informer les participants des conditions météorologiques et peut l'annuler si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3

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