Arrêté du 7 août 2023

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2014

Art. 1, Sct. Section 1 : Prescription et administration, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispensation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Détention et transport, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles réglementant les médicaments

Résumé. L'arrêté du 7 août 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 mars 2014 concernant les règles sur les médicaments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2014Art. 1 : Gestion des médicaments par les pompiersArrêté du 10 mars 2014Sct. Section 1 : Prescription et administrationArrêté du 10 mars 2014Art. 2 : Gestion des médicaments pour les pompiers
- Arrêté du 10 mars 2014
Art. 1, Sct. Section 1 : Prescription et administration, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispensation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Détention et transport, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null

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