Abrogé14 août 2023
Abrogé par Arrêté du 7 août 2023 - art. 25
Créé le 28 mars 2014
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de l'offre de soins ainsi que le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.