Abrogé par Arrêté du 7 août 2023 - art. 25
Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023
Les modalités de transport prévues à l'article 14 (Transport sécurisé des produits de santé) sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.