Abrogé14 août 2023
Abrogé par Arrêté du 7 août 2023 - art. 25
Créé le 28 mars 2014
Les modalités de transport prévues à l'article 14 sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.
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Arrêté du 10 mars 2014
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 14 août 2023
Abrogé parArrêté du 7 août 2023art. 25
En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au dimanche 13 août 2023