Arrêté du 10 mars 2014

Article 18

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Article 18

Les modalités de transport prévues à l'article 14 (Transport sécurisé des produits de santé) sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.

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Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Les modalités de transport prévues à l'article 14 (Transport sécurisé des produits de santé) sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance