Arrêté du 10 mars 2014

Article 13

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Article 13

Les médicaments, objets ou produits sont détenus de préférence dans leur conditionnement d'origine ou, à défaut, dans des conditionnements étiquetés par la pharmacie à usage intérieur conformément à l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 (Règles générales pour les médicaments) relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

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Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Les médicaments, objets ou produits sont détenus de préférence dans leur conditionnement d'origine ou, à défaut, dans des conditionnements étiquetés par la pharmacie à usage intérieur conformément à l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 (Règles générales pour les médicaments) relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance