Arrêté du 20 septembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2021

Art. 10

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Modification des conditions d'inscription sur 'pass Culture Pro'

Résumé. Les inscriptions sur 'pass Culture Pro' ne sont plus gratuites pour tous, des conditions spécifiques sont maintenant requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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