Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2021
Résumé. L'article 6 change une règle dans un autre arrêté pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 10