JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales

Article 12

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

II. - (Supprimé).

III. - (Supprimé).

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1 cité

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 6 novembre 2021