Article 2-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de fin de référencement des offres sur le pass Culture
Résumé Une offre peut être retirée si elle n'est pas assez éducative ou culturelle.
Sur saisine d'un service déconcentré des ministères signataires du présent arrêté, la commission de référencement ADAGE peut décider de mettre fin au référencement d'une personne lorsque son offre ne répond pas aux attendus pédagogiques, éducatifs, artistiques ou culturels des actions menées sur le temps scolaire.
L'offreur en est avisé dans un délai de deux semaines à compter de la décision de la commission.
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