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Arrêté du 6 mars 2014

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Article 3

Le présent arrêté abroge :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

2° L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement ;

3° L'arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévue par le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires, modifié par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005, à compter du 1er juillet 2014 ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2015

Créé le 16 mars 2014 · Abrogé le 12 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les aides aux structures d'insertion

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs règles sur les aides financières pour les structures d'insertion professionnelle.

Le présent arrêté abroge :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement ;

3° L'arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévue par le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires, modifié par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005, à compter du 1er juillet 2014 ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance