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Arrêté du 6 mars 2014

Article 3

Abrogé12 mars 2015

Créé le 16 mars 2014

Le présent arrêté abroge :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement ;

3° L'arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévue par le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires, modifié par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005, à compter du 1er juillet 2014 ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 février 2015art. 3

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au mercredi 11 mars 2015

Le présent arrêté abroge :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

2° L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement ;

3° L'arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévue par le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires, modifié par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005, à compter du 1er juillet 2014 ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3