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Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail (Aide financière pour les entreprises d'insertion) est fixé à 10 000 euros.
L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2014

Créé le 7 octobre 2013 · Abrogé le 16 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les entreprises d'insertion

Résumé. Depuis 2013, l'État verse une aide de 10 000 euros par an pour chaque poste à temps plein dans les entreprises d'insertion, ajustée selon la durée d'occupation.

A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail (Aide financière pour les entreprises d'insertion) est fixé à 10 000 euros.
L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance