Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 7 octobre 2013
A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail est fixé à 10 000 euros.
L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.
cite
Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2014
Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 3 (Ab)
En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014
A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail est fixé à 10 000 euros.
L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.