Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 7 octobre 2013 · Abrogé le 16 mars 2014
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Aide financière pour les entreprises d'insertion
A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail (Aide financière pour les entreprises d'insertion) est fixé à 10 000 euros.
L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.