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Arrêté du 3 octobre 2013

Abrogé16 mars 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5132-5 et R. 5132-1 à R. 5132-10 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 313-3 et R. 313-13 à R. 313-34,

Arrêtent :

Abrogé16 mars 2014

Créé le 7 octobre 2013

L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.

Abrogé16 mars 2014

Créé le 7 octobre 2013

L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.

Abrogé16 mars 2014

Créé le 7 octobre 2013

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2014

Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 3 (Ab)

En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014

Arrêté du 3 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4