Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5132-5 (Contrats d'insertion dans les entreprises)Art. L.5132-5Contrats d'insertion dans les entreprisesLes entreprises d'insertion embauchent des personnes en difficulté avec des contrats de 4 à 24 mois, renouvelables sous conditions. et R. 5132-1 (Parcours d'insertion par l'activité économique)Art. R.5132-1Parcours d'insertion par l'activité économiqueCe dispositif aide les chômeurs en difficulté à trouver un emploi avec un accompagnement personnalisé. à R. 5132-10 (Réduction de l'aide financière pour temps partiel)Art. R.5132-10Réduction de l'aide financière pour temps partielL'aide financière pour un poste d'insertion est réduite si le salarié ou la personne détenue travaille moins de 35 heures par semaine. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide financière pour les entreprises d'insertion
Résumé. Depuis 2013, l'État verse une aide de 10 000 euros par an pour chaque poste à temps plein dans les entreprises d'insertion, ajustée selon la durée d'occupation.
A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat. est fixé à 10 000 euros. L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.
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Versement mensuel de l'aide aux postes d'insertion
Résumé. L'aide pour les postes d'insertion est versée chaque mois par l'Agence de services et de paiement, avec un montant ajustable en fin d'année selon l'occupation réelle des postes.
L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement. Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
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Abrogation d'un arrêté sur l'aide aux entreprises d'insertion
Résumé. Un arrêté de 2005 sur l'aide financière aux entreprises d'insertion est annulé.
L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.
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Fixation de l'aide aux postes d'insertion
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'aide pour les postes d'insertion à 10 000 euros par an, avec des paiements mensuels.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.