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Arrêté du 31 août 2005

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2005, le montant annuel de l'aide à l'accompagnement prévu à l'article 4 du décret susvisé est limité à 15 000 par atelier et chantier d'insertion, dans une limite totale de 45 000 par organisme de droit privé à but non lucratif ou par centre communal ou intercommunal d'action sociale conventionné par l'Etat au titre de l'

article L. 322-4-16-8 du code du travail

(

Ateliers et chantiers d'insertion pour l'emploi

)

Art. L.322-4-16-8

Ateliers et chantiers d'insertion pour l'emploi

Les ateliers et chantiers d'insertion aident des personnes en difficulté à trouver un emploi stable grâce à un accompagnement personnalisé.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de l'aide financière pour les ateliers d'insertion

Résumé. À partir de 2005, l'aide financière pour les ateliers d'insertion est plafonnée à 15 000 euros par atelier et à 45 000 euros par organisme.

A compter du 1er janvier 2005, le montant annuel de l'aide à l'accompagnement prévu à l'article 4 du décret susvisé est limité à 15 000 par atelier et chantier d'insertion, dans une limite totale de 45 000 par organisme de droit privé à but non lucratif ou par centre communal ou intercommunal d'action sociale conventionné par l'Etat au titre de l'article L. 322-4-16-8 du code du travail (Ateliers et chantiers d'insertion pour l'emploi).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance