Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Plafond de l'aide financière pour les ateliers d'insertion
A compter du 1er janvier 2005, le montant annuel de l'aide à l'accompagnement prévu à l'article 4 du décret susvisé est limité à 15 000 par atelier et chantier d'insertion, dans une limite totale de 45 000 par organisme de droit privé à but non lucratif ou par centre communal ou intercommunal d'action sociale conventionné par l'Etat au titre de l'article L. 322-4-16-8 du code du travail (Ateliers et chantiers d'insertion pour l'emploi).