Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 7 octobre 2013
L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2014
Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 3 (Ab)
En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014
L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.