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Arrêté du 3 octobre 2013

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Article 2

L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2014

Créé le 7 octobre 2013 · Abrogé le 16 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de l'aide aux postes d'insertion

Résumé. L'aide pour les postes d'insertion est versée chaque mois par l'Agence de services et de paiement, avec un montant ajustable en fin d'année selon l'occupation réelle des postes.

L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance