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Arrêté du 31 août 2005

Article 2

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 2 septembre 2005 · En vigueur du 1 avril 2009 au 30 juin 2014

Cette aide est financée sur la section travail du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement en deux fois.

Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.

Le versement du solde est effectué après remise d'un compte rendu d'exécution final par l'association et approbation de celui-ci par l'administration. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-08-31 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 3 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au lundi 30 juin 2014

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10

Cette aide est financée sur la section travail du budget

L'aide est versée par l'Agence de services et de paiementen deux fois.

Le premier versement est effectué à la conclusion de la

Le versement du solde est effectué après remise d'un compte

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 31 mars 2009

Cette aide est financée sur la section travail du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

L'aide est versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) en deux fois.

Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.

Le versement du solde est effectué après remise d'un compte rendu d'exécution final par l'association et approbation de celui-ci par l'administration. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.