Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Versement d'une aide financière en deux étapes
Cette aide est financée sur la section travail du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement en deux fois.
Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.
Le versement du solde est effectué après remise d'un compte rendu d'exécution final par l'association et approbation de celui-ci par l'administration. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.