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Arrêté du 31 août 2005

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Cette aide est financée sur la section travail du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement en deux fois.

Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.

Le versement du solde est effectué après remise d'un compte rendu d'exécution final par l'association et approbation de celui-ci par l'administration. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement d'une aide financière en deux étapes

Résumé. Une aide financière est versée en deux fois aux associations pour des projets d'insertion, avec un premier paiement à la signature du contrat et le reste après validation du rapport final.

Cette aide est financée sur la section travail du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement en deux fois.

Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.

Le versement du solde est effectué après remise d'un compte rendu d'exécution final par l'association et approbation de celui-ci par l'administration. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-08-31 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance