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Arrêté du 31 août 2005

Article 3

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 2 septembre 2005

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au lundi 30 juin 2014

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.