Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.