Abrogé16 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 7 octobre 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.