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Arrêté du 3 octobre 2013

Article 4

Abrogé16 mars 2014

Créé le 7 octobre 2013

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2014

Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 3 (Ab)

En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.