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Arrêté du 3 octobre 2013

Article 4

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Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2014

Créé le 7 octobre 2013 · Abrogé le 16 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'aide aux postes d'insertion

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'aide pour les postes d'insertion à 10 000 euros par an, avec des paiements mensuels.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance