Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 7 octobre 2013 · Abrogé le 16 mars 2014
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Fixation de l'aide aux postes d'insertion
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.