Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 7 octobre 2013 · Abrogé le 16 mars 2014
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Abrogation d'un arrêté sur l'aide aux entreprises d'insertion
L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.