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Arrêté du 3 octobre 2013

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Article 3

L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.

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Abrogé16 mars 2014

Créé le 7 octobre 2013 · Abrogé le 16 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'aide aux entreprises d'insertion

Résumé. Un arrêté de 2005 sur l'aide financière aux entreprises d'insertion est annulé.

L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance