Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Créé le 7 octobre 2013
L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2014
Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 3 (Ab)
En vigueur du lundi 7 octobre 2013 au samedi 15 mars 2014
L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.