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Arrêté du 6 mai 2026

modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avis médicaux d'aptitude et de sécurité au travail

Résumé. Un arrêté modifie les formulaires pour les avis d'aptitude et d'inaptitude au travail, notamment dans l'agriculture, et exige une certification médicale pour travailler sur des installations électriques.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles), R. 717-16-1 (Examen médical d'aptitude pour les postes à risques) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes), R. 4323-56 (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux), R. 4544-9 (Travailleurs habilités pour les opérations électriques) à R. 4544-11-1 (Attestation médicale pour les travaux électriques), R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude) et R. 4624-57 (Modèle d'avis médical fixé par arrêté ministériel) ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 (Nouvelle réglementation pour la manipulation d'installations électriques) relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux) et R. 4544-9 (Travailleurs habilités pour les opérations électriques) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 (Modèles standardisés pour le suivi de santé des travailleurs) modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 (Modèles standardisés pour la santé au travail) modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 (Arrêté du 26 septembre sur les attestations médicales pour la sécurité électrique) fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux) et R. 4544-9 (Travailleurs habilités pour les opérations électriques) du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 février 2026 et du 10 mars 2026 ;

Vu l'avis du Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification des annexes relatives à la santé au travail

Résumé. L'arrêté modifie les annexes des documents relatifs aux avis d'aptitude et d'inaptitude des salariés, ainsi qu'aux mesures d'aménagement de poste de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes sur la santé au travail en agriculture

Résumé. L'arrêté modifie les annexes des dispositions relatives à la santé au travail en agriculture pour mieux adapter les postes de travail et suivre l'aptitude des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de validité des attestations médicales

Résumé. Les attestations médicales pour les opérations sur des installations électriques ou la conduite d'équipements de travail sont valables pendant 5 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en application le 1er juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 6 mai 2026
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Article 4
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