Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles)Art. L.717-1Santé au travail dans les exploitations agricolesLes règles de santé au travail s'appliquent aux exploitations agricoles et rurales, avec des examens médicaux pouvant être partiellement réalisés par des infirmiers., R. 717-16-1 (Examen médical d'aptitude pour les postes à risques)Art. R.717-16-1Examen médical d'aptitude pour les postes à risquesLes travailleurs exposés à des risques particuliers doivent passer un examen médical avant de commencer leur poste pour vérifier leur aptitude. et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail)Art. R.717-27-1Documents médicaux en santé au travailLes professionnels de santé donnent des attestations et avis médicaux aux travailleurs et employeurs après les visites, avec des modèles fixés par arrêté. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs)Art. L.4624-1Suivi de la santé des travailleursLes travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur santé par des professionnels, avec une visite après l'embauche et des adaptations pour les travailleurs handicapés ou de nuit. à L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes)Art. L.4624-7Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommesUn salarié ou un employeur peut contester les avis médicaux du médecin du travail devant le conseil de prud'hommes, qui peut demander des expertises et prendre une décision finale., R. 4323-56 (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux)Art. R.4323-56Autorisation de conduite pour les équipements dangereuxPour conduire certains équipements dangereux, il faut une autorisation de l'employeur et un certificat médical valable cinq ans., R. 4544-9 (Travailleurs habilités pour les opérations électriques)Art. R.4544-9Travailleurs habilités pour les opérations électriquesSeuls les travailleurs autorisés peuvent travailler sur des installations électriques. à R. 4544-11-1 (Attestation médicale pour les travaux électriques)Art. R.4544-11-1Attestation médicale pour les travaux électriquesUn travailleur doit avoir une attestation médicale valable cinq ans pour effectuer des opérations sur des installations électriques., R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude)Art. R.4624-55Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitudeLe médecin du travail envoie un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur, qui doit le conserver pour le montrer si nécessaire. et R. 4624-57 (Modèle d'avis médical fixé par arrêté ministériel)Art. R.4624-57Modèle d'avis médical fixé par arrêté ministérielLe modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est déterminé par le ministre du travail. ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail)Loi renforçant la prévention et la santé au travailCette loi vise à améliorer la prévention et la santé au travail en renforçant les services de santé, en protégeant les travailleurs vulnérables et en réorganisant la gouvernance. pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 (Nouvelle réglementation pour la manipulation d'installations électriques)Nouvelle réglementation pour la manipulation d'installations électriquesLes travailleurs doivent désormais avoir une attestation médicale valable cinq ans pour manipuler des installations électriques, avec un avis médical du médecin du travail. relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux)Art. R.4323-56Autorisation de conduite pour les équipements dangereuxPour conduire certains équipements dangereux, il faut une autorisation de l'employeur et un certificat médical valable cinq ans. et R. 4544-9 (Travailleurs habilités pour les opérations électriques)Art. R.4544-9Travailleurs habilités pour les opérations électriquesSeuls les travailleurs autorisés peuvent travailler sur des installations électriques. du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 (Modèles standardisés pour le suivi de santé des travailleurs)Modèles standardisés pour le suivi de santé des travailleursUn arrêté du 16 octobre 2017 fixe les modèles d'attestations et d'avis pour le suivi de santé des travailleurs, notamment en cas d'aptitude ou d'inaptitude. modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 (Modèles standardisés pour la santé au travail)Modèles standardisés pour la santé au travailUn arrêté du 20 décembre 2017 fixe des modèles standardisés pour les attestations de santé, les avis d'aptitude ou d'inaptitude, et les propositions d'aménagement de travail pour les salariés. modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 (Arrêté du 26 septembre sur les attestations médicales pour la sécurité électrique)Arrêté du 26 septembre sur les attestations médicales pour la sécurité électriqueUn arrêté du 26 septembre 2025 fixe les modèles d'attestations médicales pour conduire certains équipements de travail, notamment électriques, et entre en vigueur le 1er octobre. fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux)Art. R.4323-56Autorisation de conduite pour les équipements dangereuxPour conduire certains équipements dangereux, il faut une autorisation de l'employeur et un certificat médical valable cinq ans. et R. 4544-9 (Travailleurs habilités pour les opérations électriques)Art. R.4544-9Travailleurs habilités pour les opérations électriquesSeuls les travailleurs autorisés peuvent travailler sur des installations électriques. du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 février 2026 et du 10 mars 2026 ;
Vu l'avis du Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 mars 2026,
Arrêtent :