Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1, R. 717-16-1 et R. 717-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-7, R. 4323-56, R. 4544-9 à R. 4544-11-1, R. 4624-55 et R. 4624-57 ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 février 2026 et du 10 mars 2026 ;
Vu l'avis du Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 mars 2026,
Arrêtent :