Article R4544-11-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation médicale pour travaux électriques
Résumé Le médecin du travail délivre un certificat valable cinq ans après examen médical ; le salarié le montre à l’employeur qui conserve une copie et envoie également celle‑ci dans le dossier L 4624‑8.
Mots-clés : Santé au travail Habilitation électrique Documentation médicale
L'attestation mentionnée aux articles R. 4544-10 et R. 4544-11, d'une validité de cinq ans, est délivrée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical qu'il réalise. Elle est présentée par le travailleur à l'employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité. Une copie est versée par le médecin du travail au dossier mentionné à l'article L. 4624-8.
L'attestation est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.
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