Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes relatives à la santé au travail
Résumé. L'arrêté modifie les annexes des documents relatifs aux avis d'aptitude et d'inaptitude des salariés, ainsi qu'aux mesures d'aménagement de poste de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 1 → Version 4Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 2 → Version 4Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4