Arrêté du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2017

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Modification des annexes relatives à la santé au travail

Résumé. L'arrêté modifie les annexes des documents relatifs aux avis d'aptitude et d'inaptitude des salariés, ainsi qu'aux mesures d'aménagement de poste de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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