JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Article Annexe 2

Article Annexe 2

| SERVICE DE PRÉVENTION

ET DE SANTÉ AU TRAVAIL |AVIS D'APTITUDE

réservé aux travailleurs bénéficiant

d'un suivi individuel renforcé|ENTREPRISE

Médecin du travail référent| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:| | | | | | SALARIÉ (E) | | | | Nom de naissance : | Prénom (s) de naissance : | | |Date de naissance :

Sexe :

N° de matricule INS (NIR ou NIA) :

Datamatrix INS :| Lieu de naissance (code INSEE) : | | | | | | | POSTE DE TRAVAIL | | | | Le poste fait l'objet de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 | □ Oui, depuis le : | | | | □ Non | | | Intitulé du poste de travail : | | | | Ou Emploi (s) (travailleurs temporaires, saisonniers, salariés des associations intermédiaires, mannequins) | | | | 1. | | | | 2. | | | | 3. | | | | | | | | TYPE D'EXAMEN | | | | □ Examen médical d'aptitude à l'embauche (art. R. 4624-24) | | | | | | | | □ Renouvellement de l'examen médical d'aptitude (art. R. 4624-28) | | | | | | | | | | | | | | | | DATE DE L'EXAMEN MÉDICAL | | | | Date : Heure d'arrivée : Heure de départ : | | | | | | | | PROCHAIN EXAMEN OU VISITE | | | | A revoir, au plus tard le : | | |

|COMMENTAIRES, HORS MESURES INDIVIDUELLES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 4624-3| |:---------------------------------------------------------------------| | |

NB : Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent du code du travail .

Voies et délais de recours par le salarié ou par l'employeur :

Les avis reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail peuvent être contestés dans un délai de 15 jours à compter de leur notification auprès du conseil de prud'hommes territorialement compétent (art. R. 4624-45 du code du travail ).

|DATE :

NOM :

QUALITÉ :

MAIL ET TÉLÉPHONE PROFESSIONNELS :

SIGNATURE DU MÉDECIN|□ Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur

□ Je reconnais avoir bien reçu l'avis du …

SIGNATURE DU SALARIÉ| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|


Historique des versions

Version 3

SERVICE DE PRÉVENTION

ET DE SANTÉ AU TRAVAIL

AVIS D'APTITUDE

réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé

ENTREPRISE

Médecin du travail référent

SALARIÉ (E)

Nom de naissance :

Prénom (s) de naissance :

Date de naissance :

Sexe :

N° de matricule INS (NIR ou NIA) :

Datamatrix INS :

Lieu de naissance (code INSEE) :

POSTE DE TRAVAIL

Le poste fait l'objet de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3

Oui, depuis le :

Non

Intitulé du poste de travail :

Ou Emploi (s) (travailleurs temporaires, saisonniers, salariés des associations intermédiaires, mannequins)

TYPE D'EXAMEN

Examen médical d'aptitude à l'embauche (art. R. 4624-24)

Renouvellement de l'examen médical d'aptitude (art. R. 4624-28)

DATE DE L'EXAMEN MÉDICAL

Date : Heure d'arrivée : Heure de départ :

PROCHAIN EXAMEN OU VISITE

A revoir, au plus tard le :

COMMENTAIRES, HORS MESURES INDIVIDUELLES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 4624-3

NB : Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent du code du travail .

Voies et délais de recours par le salarié ou par l'employeur :

Les avis reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail peuvent être contestés dans un délai de 15 jours à compter de leur notification auprès du conseil de prud'hommes territorialement compétent (art. R. 4624-45 du code du travail ).

DATE :

NOM :

QUALITÉ :

MAIL ET TÉLÉPHONE PROFESSIONNELS :

SIGNATURE DU MÉDECIN

□ Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur

□ Je reconnais avoir bien reçu l'avis du …

SIGNATURE DU SALARIÉ

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 11 octobre 2024

Service de prévention et de santé au travail

Avis d'aptitude

réservé aux travailleurs bénéficiant d'un

suivi individuel renforcé

Entreprise

Médecin du travail référent

Salarié (e)

Nom de naissance :

Date de naissance :

Sexe :

N° de matricule INS (NIR ou NIA) :

Prénom (s) de naissance :

Lieu de naissance (code INSEE) :

Poste de travail

Le poste fait l'objet de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 :

Oui, depuis le :

Non

Intitulé du poste de travail : Ou emploi (s) (travailleurs temporaires, saisonniers, salariés des associations intermédiaires, mannequins)

Type d'examen

Examen médical d'aptitude à l'embauche (art. R. 4624-24)

Renouvellement de l'examen médical d'aptitude (art. R. 4624-28)

Date de l'examen médical

Date :

Heure d'arrivée :

Heure de départ :

Prochain examen ou visite

A revoir, au plus tard le :

Commentaires, hors mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3

Date :

Nom :

Qualité :

Mail et téléphone professionnels :

Signature du médecin

Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur

Je reconnais avoir bien reçu l'avis du …

Signature du salarié

NB : Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent du code du travail.

Voies et délais de recours par le salarié ou par l'employeur :

Les éléments de nature médicale justifiant le présent avis peuvent être contestés dans un délai de 15 jours à compter de sa notification auprès du conseil de prud'hommes territorialement compétent (art. R. 4624-45 du code du travail).

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 22 octobre 2017

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wymF3hLcoxyMCD02wMNhdqE7zNsiFZL-4wqNyqoY-CA=