JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Article Annexe 1

Article Annexe 1

| SERVICE DE PRÉVENTION

ET DE SANTÉ AU TRAVAIL |ATTESTATION DE SUIVI

individuel de l'état de santé

(art L. 4624-1 du code du travail )|ENTREPRISE

Médecin du travail référent| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:| | | | | | | | | | Salarié (e) | | | | Nom de naissance : | Prénom (s) de naissance : | | | Date de naissance :

Sexe :

N° de matricule INS (NIR ou NIA) :

Datamatrix INS : | Lieu de naissance (code INSEE) : | | | | | | | Poste de travail | | | | Le poste fait l'objet de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 : | □ Oui, depuis le : | | | | | □ Non | | | | | | Le poste fait l'objet d'un suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2 : | □ Oui, depuis le : | | | | | □ Non | | | | | | Intitulé du poste de travail : | | | | OU EMPLOI (s) (travailleurs temporaires, saisonniers, salariés des associations intermédiaires, mannequins …) | | | | 1. | | | | 2. | | | | 3. | | | | | | | | Date de l'examen ou de la visite | | | | Date : Heure d'arrivée : Heure de départ : | | | | | | | | Type d'examen ou de visite (*) | | | | □ Visite d'information et de prévention

□ initiale (art. R. 4624-10)

□ périodique (art. R. 4624-16) | | | | □ Visite de reprise (art. R. 4624-31) | | | | □ Visite à la demande (art. R. 4624-34)

□ Visite post-exposition (art. L. 4624-2-1)

□ Visite post-professionnelle (art. L. 4624-2-1)]

□ Visite de mi-carrière (art. L. 4624-2-2) | | | | □ Visite intermédiaire effectuée dans le cadre du suivi individuel renforcé (art R. 4624-28) | | | | (*) Si le médecin du travail constate une inaptitude, utiliser l'avis d'inaptitude. | | | | | | | | □ Réorientation vers le médecin du travail sans délai | | | | | | | | Prochain examen ou visite | | | | A revoir au plus tard le : | | | | | | | |NB : Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent du code du travail .

Le travailleur, l'employeur ou le médecin du travail peuvent solliciter l'organisation d'une visite à la demande par le médecin du travail (R. 4624-34 du code du travail ).| | | | | | | | | | | | | | | | DATE :

NOM :

QUALITÉ :

MAIL ET TÉLÉPHONE PROFESSIONNELS :

SIGNATURE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ | □ Attestation de suivi accompagnée d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur | |


Historique des versions

Version 3

SERVICE DE PRÉVENTION

ET DE SANTÉ AU TRAVAIL

ATTESTATION DE SUIVI individuel de l'état de santé

(art L. 4624-1 du code du travail )

ENTREPRISE

Médecin du travail référent

Salarié (e)

Nom de naissance :

Prénom (s) de naissance :

Date de naissance :

Sexe :

N° de matricule INS (NIR ou NIA) :

Datamatrix INS :

Lieu de naissance (code INSEE) :

Poste de travail

Le poste fait l'objet de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 :

Oui, depuis le :

Non

Le poste fait l'objet d'un suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2 :

Oui, depuis le :

Non

Intitulé du poste de travail :

OU EMPLOI (s) (travailleurs temporaires, saisonniers, salariés des associations intermédiaires, mannequins …)

Date de l'examen ou de la visite

Date : Heure d'arrivée : Heure de départ :

Type d'examen ou de visite (*)

Visite d'information et de prévention

initiale (art. R. 4624-10)

périodique (art. R. 4624-16)

Visite de reprise (art. R. 4624-31)

Visite à la demande (art. R. 4624-34)

Visite post-exposition (art. L. 4624-2-1)

Visite post-professionnelle (art. L. 4624-2-1)]

Visite de mi-carrière (art. L. 4624-2-2)

Visite intermédiaire effectuée dans le cadre du suivi individuel renforcé (art R. 4624-28)

(*) Si le médecin du travail constate une inaptitude, utiliser l'avis d'inaptitude.

Réorientation vers le médecin du travail sans délai

Prochain examen ou visite

A revoir au plus tard le :

NB : Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent du code du travail .

Le travailleur, l'employeur ou le médecin du travail peuvent solliciter l'organisation d'une visite à la demande par le médecin du travail (R. 4624-34 du code du travail ).

DATE :

NOM :

QUALITÉ :

MAIL ET TÉLÉPHONE PROFESSIONNELS :

SIGNATURE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ

Attestation de suivi accompagnée d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 11 octobre 2024

Service de prévention et de santé au travail

Attestation de suivi

individuel de l'état de santé

(art L. 4624-1 du code du travail)

Entreprise

Médecin du travail référent

Salarié (e)

Nom de naissance :

Prénom (s) de naissance :

Date de naissance :

Sexe :

N° de matricule INS (NIR ou NIA) :

Lieu de naissance (code INSEE) :

Poste de travail

Le poste fait l'objet de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 :

Oui, depuis le :

Non

Le poste fait l'objet d'un suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2 :

Oui, depuis le :

Non

Intitulé du poste de travail :

Ou emploi (s) (travailleurs temporaires, saisonniers, salariés des associations intermédiaires, mannequins …)

1.

2.

3.

Date l'examen ou de la visite

Date :

Heure d'arrivée :

Heure de départ :

Type d'examen ou de visite (*)

Visite d'information et de prévention

initiale (art. R. 4624-10)

périodique (art. R. 4624-16)

Visite de reprise (art. R. 4624-31)

Visite à la demande (art. R. 4624-34)

Visite post-exposition (art. L. 4624-2-1)

Visite post-professionnelle (art. L. 4624-2-1)]

Visite de mi-carrière (art. L. 4624-2-2)

Visite intermédiaire effectuée dans le cadre du suivi individuel renforcé (art R. 4624-28)

(*) Si le médecin du travail constate une inaptitude, utiliser l'avis d'inaptitude.

Réorientation vers le médecin du travail sans délai

Prochain examen ou visite

A revoir au plus tard le :

Date :

Nom :

Qualité :

Mail et telephone professionnels :

Signature du professionnel de santé

Attestation de suivi accompagnée d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur

Je reconnais avoir bien reçu l'attestation du …

Signature du salarié

NB : Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent du code du travail.

Le travailleur, l'employeur ou le médecin du travail peuvent solliciter l'organisation d'une visite à la demande par le médecin du travail (R. 4624-34 du code du travail).

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 22 octobre 2017

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wymF3hLcoxyMCD02wMNhdqE7zNsiFZL-4wqNyqoY-CA=