Arrêté du 6 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2017

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Modification des annexes sur la santé au travail en agriculture

Résumé. L'arrêté modifie les annexes des dispositions relatives à la santé au travail en agriculture pour mieux adapter les postes de travail et suivre l'aptitude des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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