Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'annexes réglementaires
Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 modifie plusieurs annexes d'un arrêté de décembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 1 → Version 4Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 2 → Version 4Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 3 → Version 4Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4