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Arrêté du 20 décembre 2017

fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles standardisés pour la santé au travail

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 fixe des modèles standardisés pour les attestations de santé, les avis d'aptitude ou d'inaptitude, et les propositions d'aménagement de travail pour les salariés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles) et L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1 (Reclassement d'un salarié inapte), L. 1226-12 (Reclassement après inaptitude due à un accident de travail), L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-5 (Rôle du médecin du travail dans les échanges avec le salarié), L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes), R. 717-13 à R. 717-26-10 et R. 717-27-1 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 6 du conseil d'orientation des conditions de travail du 14 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs

Résumé. Un arrêté fixe le modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs.

Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment aux articles L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) et R. 717-26-1 (Accès des médecins du travail aux postes de travailleurs temporaires) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Contenu de l'avis d'aptitude pour les travailleurs à risque

Résumé. Un arrêté précise le contenu de l'avis d'aptitude pour les travailleurs exposés à des risques particuliers.

Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modèle standardisé pour l'avis d'inaptitude

Résumé. L'article précise que le contenu de l'avis d'inaptitude doit suivre un modèle standardisé, comme indiqué en annexe.

Le contenu de l'avis d'inaptitude prévu notamment aux articles L. 4624-4 du code du travail (Déclaration d'inaptitude par le médecin du travail), R. 717-24 (Conditions pour déclarer un salarié inapte à son poste) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 3.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modèle standardisé pour les propositions d'aménagement du poste de travail

Résumé. Un modèle standardisé est défini pour les propositions d'aménagement du poste de travail ou du temps de travail, faites par le médecin du travail.

Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail prévu notamment à l'article L. 4624-3 du code du travail (Aménagements de poste par le médecin du travail) est conforme au modèle figurant à l'annexe 4.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2018.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXES