Article 9
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des arrêtés relatifs aux concours d'admission de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
Sont abrogés :
-l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
-l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.
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