JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Article 9

Article 9

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Abolition des arrêtés relatifs aux concours d'admission de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne

Résumé Deux anciens règlements sur les concours d'entrée à une école d'ingénieurs sont supprimés.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
-l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.