Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 6 janvier 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 9 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions antérieures

Résumé. Cet article efface toutes les règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance