JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et déroulement des concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs et d'étudiants civils

Résumé Cet article explique comment on entre à l'école d'ingénieurs de Bretagne.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement des concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

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Article 2

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Filières du concours

Résumé Il existe six filières dans le concours: MP, MPI, PC, PSI, TSI et PT.

Le concours comprend six filières :

- mathématique et physique (MP) ;
- mathématique, physique et informatique (MPI) ;
- physique et chimie (PC) ;
- physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
- technologie et sciences industrielles (TSI) ;
- physique et technologie (PT).

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Article 3

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Concours commun pour les recrutements en qualité d'élèves ingénieurs et d'étudiants civils

Résumé Un seul concours pour devenir ingénieur ou étudiant civil.

Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année.
Le règlement du concours est fixé par l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Répartition des places non pourvues dans les filières

Résumé Si des places restent libres, elles peuvent être données à d'autres filières.

En ce qui concerne le concours d'admission en qualité d'étudiants civils de première année, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

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Article 5

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Perte des avantages de l'admission pour les concours d'ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé Les élèves ingénieurs et étudiants civils ne gardent pas leurs places d'une année sur l'autre, sauf exception.

Pour le concours d'admission en qualité d'étudiants civils, le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission, ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.
Pour le concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé.

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Article 6

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Admission définitive des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé Pour être admis comme élève ingénieur, il faut être médicalement apte et signer des documents officiels, puis être publié au Journal officiel de la République française par le ministre de la défense.

Les candidats ne sont définitivement admis en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus par le décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement définitivement admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense et publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 7

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Désistement des candidats non présents à la convocation

Résumé Si vous ne venez pas le jour dit, c'est comme si vous aviez renoncé.

Tout candidat qui ne rejoint pas l'école ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.

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Article 8

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer au concours de 2023.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2023.

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Article 9

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Abolition des dispositions antérieures

Résumé Cet article efface toutes les règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 9 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >

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18 abrogés

Article 10

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Chargés de l'exécution

Résumé Deux directeurs doivent veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou