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Arrêté du 9 décembre 2011

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.

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Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance