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Arrêté du 9 décembre 2011

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Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance