Arrêté du 9 décembre 2011

Article 9

Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2023art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 janvier 2023

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.