Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.
Article précédent
Arrêté du 9 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.
Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2023art. 9
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 janvier 2023
Source : Légifrance