Abrogé11 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.
Arrêté du 9 décembre 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2023art. 9
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.