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Arrêté du 9 décembre 2011

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Article 6

Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.

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Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance