Abrogé11 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
Arrêté du 9 décembre 2011
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2023art. 9
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 janvier 2023
Source : Légifrance