Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur l'évaluation professionnelle des fonctionnaires culturels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I