Arrêté du 6 décembre 2011

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 19 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Arrêté du 19 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I

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Abrogation des règles sur l'évaluation professionnelle des fonctionnaires culturels

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2007 concernant la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la Culture et de la Communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1 : Entretien professionnel pour certains fonctionnairesArrêté du 19 décembre 2007Art. 2 : Contenu du compte rendu d'entretien professionnelArrêté du 19 décembre 2007Sct. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I

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