Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le nombre de mois de réduction attribué aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est distinguée conformément aux dispositions de l'article précédent est fixé à un mois au titre d'une même année.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 15 décembre 2011

Le nombre de mois de réduction attribué aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est distinguée conformément aux dispositions de l'article précédent est fixé à un mois au titre d'une même année.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance