Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

Abrogé15 décembre 2011

Créé le 4 janvier 2008

Le nombre de mois de réduction attribué aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est distinguée conformément aux dispositions de l'article précédent est fixé à un mois au titre d'une même année.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2011art. 15

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au mercredi 14 décembre 2011

Le nombre de mois de réduction attribué aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est distinguée conformément aux dispositions de l'article précédent est fixé à un mois au titre d'une même année.