Arrêté du 6 décembre 2011

Article 16

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Article 16

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance