Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 15
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 15 décembre 2011
Les fonctionnaires dont les corps sont cités en annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé bénéficient d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé.
L'agent est prévenu par écrit dans un délai d'au moins dix jours ouvrés de la date de l'entretien professionnel.