Arrêté du 19 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé au titre des années 2007, 2008 et 2009.

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En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au mercredi 14 décembre 2011

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