Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 15
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 15 décembre 2011
Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé au titre des années 2007, 2008 et 2009.