Arrêté du 6 décembre 2011

Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la valeur professionnelle

Résumé. Ce chapitre explique comment évaluer et reconnaître la valeur professionnelle des employés, notamment par des entretiens et des avis motivés.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Évaluation de la valeur professionnelle

Résumé. La valeur d'un employé est jugée en fonction de son entretien professionnel.

La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au vu du compte rendu de l'entretien professionnel.

Abrogé8 novembre 2019

Créé le 15 décembre 2011 · Abrogé le 8 novembre 2019

Pour les agents bénéficiant d'une prime de fonctions et de résultats en application de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Prime de fonctions et de résultats pour les employés du ministère de la culture), l'autorité hiérarchique compétente propose, pour l'année à venir, le maintien ou la modulation de la part de cette prime tenant compte des résultats. Cette proposition est basée sur la manière de servir de l'agent et sur l'appréciation des résultats professionnels obtenus durant la période sur laquelle porte l'évaluation. Elle doit être motivée dans tous les cas.

Abrogé8 novembre 2019

Créé le 15 décembre 2011 · Abrogé le 8 novembre 2019

En application de l'article 9 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Attribution des réductions d'ancienneté dans la fonction publique), une réduction de la durée de service requise pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur est attribuée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est reconnue.
La décision d'octroi ou de refus de la réduction d'ancienneté est prise par le chef de service, sur proposition de l'autorité hiérarchique compétente formulée dans le compte rendu de l'entretien professionnel. La proposition de refus doit être motivée par l'autorité hiérarchique.
La liste des chefs de service auxquels les contingents de réduction sont attribués figure dans l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé8 novembre 2019

Créé le 15 décembre 2011 · Abrogé le 8 novembre 2019

Le nombre de mois de réduction attribué aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est distinguée conformément aux dispositions de l'article précédent est fixé à un mois au titre d'une même année.

Abrogé8 novembre 2019

Créé le 15 décembre 2011 · Abrogé le 8 novembre 2019

En application de l'article 10 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Ajustement de la durée de service des fonctionnaires), une majoration de la durée de service requise pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur peut être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante.
La décision de majoration d'ancienneté est prise par le chef de service sur proposition motivée de l'autorité hiérarchique compétente formulée dans le compte rendu de l'entretien professionnel.
Le nombre de mois de majoration est fixé à un mois au titre d'une même année.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Avis motivé pour l'avancement des agents

Résumé. L'autorité hiérarchique doit donner son avis motivé sur l'avancement ou la promotion d'un agent.

L'autorité hiérarchique doit en outre se prononcer sur un éventuel avancement de grade ou une promotion de corps auxquels l'agent peut prétendre. Son avis doit être motivé dans tous les cas.

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Abrogation des règles sur l'évaluation professionnelle des fonctionnaires culturels

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2007 concernant la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la Culture et de la Communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1 : Entretien professionnel pour certains fonctionnairesArrêté du 19 décembre 2007Art. 2 : Contenu du compte rendu d'entretien professionnelArrêté du 19 décembre 2007Sct. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

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