Arrêté du 6 décembre 2011

Article 14

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Article 14

L'autorité hiérarchique doit en outre se prononcer sur un éventuel avancement de grade ou une promotion de corps auxquels l'agent peut prétendre. Son avis doit être motivé dans tous les cas.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Avis motivé pour l'avancement des agents

Résumé. L'autorité hiérarchique doit donner son avis motivé sur l'avancement ou la promotion d'un agent.

L'autorité hiérarchique doit en outre se prononcer sur un éventuel avancement de grade ou une promotion de corps auxquels l'agent peut prétendre. Son avis doit être motivé dans tous les cas.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance