En vigueur depuis le 15 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis motivé pour l'avancement des agents
L'autorité hiérarchique doit en outre se prononcer sur un éventuel avancement de grade ou une promotion de corps auxquels l'agent peut prétendre. Son avis doit être motivé dans tous les cas.