Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne, outre l'identité de l'agent, son grade et son échelon, la description du poste qu'il occupe et des missions qui lui sont confiées. Il précise notamment si l'agent assume des fonctions d'encadrement.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 15 décembre 2011

Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne, outre l'identité de l'agent, son grade et son échelon, la description du poste qu'il occupe et des missions qui lui sont confiées. Il précise notamment si l'agent assume des fonctions d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance