Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles pour l'AOC Coco de Paimpol
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 9 février 1998Art. 12, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Type variétal, Sct. Semences., Art. 3, Sct. Conduite de la culture., Art. 4, Sct. Récolte., Art. 5, Sct. Rendement., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9, Sct. Protection de l'appellation., Art. 10, Sct. Règlement technique., Art. 11