A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 9 février 1998Art. 12 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Définition.Décret du 9 février 1998Art. 1 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Aire géographique de production.Décret du 9 février 1998Art. 2 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Type variétalDécret du 9 février 1998Sct. Semences.Décret du 9 février 1998Art. 3 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Conduite de la culture.Décret du 9 février 1998Art. 4 → Version 2Décret du 9 février 1998Sct. Récolte.Décret du 9 février 1998Art. 5 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Rendement.Décret du 9 février 1998Art. 6 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Conditionnement.Décret du 9 février 1998Art. 7 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Agrément.Décret du 9 février 1998Art. 8 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Etiquetage.Décret du 9 février 1998Art. 9 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Protection de l'appellation.Décret du 9 février 1998Art. 10 → Version 1Décret du 9 février 1998Sct. Règlement technique.Décret du 9 février 1998Art. 11 → Version 2
- Décret du 9 février 1998Art. 12, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Type variétal, Sct. Semences., Art. 3, Sct. Conduite de la culture., Art. 4, Sct. Récolte., Art. 5, Sct. Rendement., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9, Sct. Protection de l'appellation., Art. 10, Sct. Règlement technique., Art. 11
Le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" est abrogé.