A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret du 9 février 1998 > > Art. 12, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Type variétal, Sct. Semences., Art. 3, Sct. Conduite de la culture., Art. 4, Sct. Récolte., Art. 5, Sct. Rendement., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9, Sct. Protection de l'appellation., Art. 10, Sct. Règlement technique., Art. 11 > >

Le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" est abrogé.