Arrêté du 6 avril 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 9 février 1998
Art. 12, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Type variétal, Sct. Semences., Art. 3, Sct. Conduite de la culture., Art. 4, Sct. Récolte., Art. 5, Sct. Rendement., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9, Sct. Protection de l'appellation., Art. 10, Sct. Règlement technique., Art. 11
Le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" est abrogé.

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Suppression des règles pour l'AOC Coco de Paimpol

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2016 supprime les règles spécifiques pour les haricots d'appellation d'origine contrôlée Coco de Paimpol.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 9 février 1998Art. 12Décret du 9 février 1998Sct. Définition.Décret du 9 février 1998Art. 1
- Décret du 9 février 1998
Art. 12, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Type variétal, Sct. Semences., Art. 3, Sct. Conduite de la culture., Art. 4, Sct. Récolte., Art. 5, Sct. Rendement., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9, Sct. Protection de l'appellation., Art. 10, Sct. Règlement technique., Art. 11
Le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" est abrogé.

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