Décret du 9 février 1998

Article 11

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Article 11

Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.

Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · Abrogé le 17 avril 2016

Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.

Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 16 avril 2016

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance