Abrogé par Arrêté du 6 avril 2016 - art. 2
Créé le 12 février 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 16 avril 2016
Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.