Arrêté du 6 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Coco de Paimpol » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le Coco de Paimpol

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le Coco de Paimpol, une fois que l'Union européenne les aura validées.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Coco de Paimpol » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance