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Décret du 9 février 1998

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol"

Abrogé17 avril 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 (Définition des appellations d'origine contrôlée) et L. 115-20 (Rôle de l'Institut national des appellations d'origine) ;

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu les délibérations du comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 21 octobre 1997,

Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · Abrogé le 17 avril 2016

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Définition

Abrogé17 avril 2016

Type variétal

Abrogé17 avril 2016

Semences

Abrogé17 avril 2016

Conduite de la culture

Abrogé17 avril 2016

Récolte

Abrogé17 avril 2016

Rendement

Abrogé17 avril 2016

Conditionnement

Abrogé17 avril 2016

Agrément

Abrogé17 avril 2016

Etiquetage

Abrogé17 avril 2016

Protection de l'appellation

Abrogé17 avril 2016

Règlement technique

Abrogé17 avril 2016

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec.

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Marylise Lebranchu.

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Décret du 9 février 1998
Définition
Aire géographique de production
Type variétal
Conduite de la culture
Récolte
Rendement
Conditionnement
Agrément
Etiquetage
Protection de l'appellation
Règlement technique
Article 12