Décret du 9 février 1998

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La production triée pouvant bénéficier de l'AOC "Coco de Paimpol" ne doit pas excéder en moyenne 12 tonnes par hectare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · Abrogé le 17 avril 2016

La production triée pouvant bénéficier de l'AOC "Coco de Paimpol" ne doit pas excéder en moyenne 12 tonnes par hectare.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance