Abrogé17 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2016 - art. 2
Créé le 12 février 1998
La production triée pouvant bénéficier de l'AOC "Coco de Paimpol" ne doit pas excéder en moyenne 12 tonnes par hectare.
Décret du 9 février 1998
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016
Abrogé parArrêté du 6 avril 2016art. 2
En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016
La production triée pouvant bénéficier de l'AOC "Coco de Paimpol" ne doit pas excéder en moyenne 12 tonnes par hectare.