Décret du 9 février 1998

Article 8

Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol", les haricots doivent satisfaire aux dispositions du décret relatif à l'agrément des "Coco de Paimpol".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parArrêté du 6 avril 2016art. 2

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol", les haricots doivent satisfaire aux dispositions du décret relatif à l'agrément des "Coco de Paimpol".