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Décret du 9 février 1998

Règlement technique

Abrogé17 avril 2016
Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 16 avril 2016

Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.
Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Règlement technique
Article 11