Décret du 9 février 1998

Article 5

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Article 5

La récolte et le tri des gousses sont effectués manuellement après arrachage des pieds.

Le tri des gousses sur les pieds arrachés vise à récolter les gousses arrivées au stade demi-sec et à éliminer les gousses défectueuses et les impuretés.

Les haricots sont livrés à l'atelier de conditionnement au plus tard le lendemain de leur récolte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · Abrogé le 17 avril 2016

La récolte et le tri des gousses sont effectués manuellement après arrachage des pieds.

Le tri des gousses sur les pieds arrachés vise à récolter les gousses arrivées au stade demi-sec et à éliminer les gousses défectueuses et les impuretés.

Les haricots sont livrés à l'atelier de conditionnement au plus tard le lendemain de leur récolte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance