Section précédente

Section suivante

Décret du 9 février 1998

Etiquetage

Abrogé17 avril 2016
Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998

Tout contenant utilisé pour le conditionnement des "Coco de Paimpol" doit présenter une étiquette comportant notamment :
  • les mentions "Coco de Paimpol" et "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" ; les mentions "appellation d'origine contrôlée" et "AOC" doivent être immédiatement situées en dessous du nom de l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" ; ces mentions sont présentées dans des caractères apparents, lisibles et indélébiles et de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage ;
  • l'identification de l'atelier de conditionnement et du producteur ;

L'étiquette est apposée sur le contenant à l'atelier de conditionnement et doit être maintenue en place jusqu'au distributeur final.

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Etiquetage
Article 9