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Décret du 9 février 1998

Définition

Abrogé17 avril 2016
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Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · Abrogé le 17 avril 2016

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" les haricots blancs demi-secs présentés dans leur gousse, répondant aux usages locaux, loyaux et constants et aux dispositions du présent décret.

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Définition
Article 1